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PD – Permis de démolir

35B Rue De Rans

03923517J0001
Autorisé
le 16 octobre 2017
Fraisans (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fraisans (39235)
Adresse
35B Rue De Rans
39700 Fraisans
Parcelle(s)
ZB 53
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39700 Fraisans
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
201711

Données issues de la base SITADEL