PD – Permis de démolir
Le Frasnois
03924016J0001
Autorisé
le 20 février 2017
Le Frasnois (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Le Frasnois (39240)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE COIN D EN HAUT
39130 Le Frasnois - Parcelle(s)
-
ZE 144
ZE 141 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39270 Moutonne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- 201702
Données issues de la base SITADEL