PD – Permis de démolir
La Cour Saint Vincent
03924117K0001
Autorisé
le 13 décembre 2017
58 m² terrain
Frebuans (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Frebuans (39241)
- Adresse
-
La Cour Saint Vincent
39570 Frebuans - Parcelle(s)
- AB 9
- Superficie terrain
- 58 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Frebuans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- 201712
Données issues de la base SITADEL