PD – Permis de démolir
03925116J0001
03925116J0001
Autorisé
le 09 juin 2016
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- None (39251)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Gevingey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- 201607
Données issues de la base SITADEL