PD – Permis de démolir
1 Rue Arme
03928513D0001
Autorisé
le 03 juin 2013
Lavans-Les-Dole (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lavans-Les-Dole (39285)
- Adresse
-
1 Rue Arme
Lieu-dit : LA CORVEE
39700 Lavans-Les-Dole - Parcelle(s)
- ZP 104
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21350 Vitteaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- 201306
Données issues de la base SITADEL