PD – Permis de démolir
6 Rue De La Carcille
03928616H0001
Terminé
le 12 mai 2016
400 m² terrain
Lavans-Les-Saint-Claude (39170)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
- Adresse
-
6 Rue De La Carcille
Lieu-dit : ANCIENNE COMMUNE DE PONTHOUX
39170 Lavans-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
- A 878
- Superficie terrain
- 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39200 La Rixouse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- 201605
Données issues de la base SITADEL