PD – Permis de démolir
Rue De La Vignotte
03930518J0002
Autorisé
le 14 novembre 2018
La Loye (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Loye (39305)
- Adresse
-
Rue De La Vignotte
39380 La Loye - Parcelle(s)
-
ZC 240
ZC 239 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39600 Arbois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- 201811
Données issues de la base SITADEL