PD – Permis de démolir
26 Grande Rue
03936116J0001
Autorisé
le 04 octobre 2016
Montmirey-Le-Chateau (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Montmirey-Le-Chateau (39361)
- Adresse
-
26 Grande Rue
39290 Montmirey-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AD 69
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Montmirey-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- 201610
Données issues de la base SITADEL