PD – Permis de démolir
1 Rue Jules Grevy
03936513D0001
Autorisé
le 15 janvier 2014
Mont-Sous-Vaudrey (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mont-Sous-Vaudrey (39365)
- Adresse
-
1 Rue Jules Grevy
39380 Mont-Sous-Vaudrey - Parcelle(s)
- B 463
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Mont-Sous-Vaudrey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL