PD – Permis de démolir
5 Rue Jean Bavillet
03936514D0001
Autorisé
le 19 juillet 2014
Mont-Sous-Vaudrey (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mont-Sous-Vaudrey (39365)
- Adresse
-
5 Rue Jean Bavillet
39380 Mont-Sous-Vaudrey - Parcelle(s)
- B 181
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
- SIREN
- 213903651
- SIRET
- 21390365100015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39380 Mont-Sous-Vaudrey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL