PD – Permis de démolir
5 Rte De Dole
03936517J0001
Autorisé
le 30 mars 2017
Mont-Sous-Vaudrey (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mont-Sous-Vaudrey (39365)
- Adresse
-
5 Rte De Dole
39380 Mont-Sous-Vaudrey - Parcelle(s)
- ZI 168
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Mont-Sous-Vaudrey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- 201704
Données issues de la base SITADEL