PD – Permis de démolir
200 Rue De La Republique
03936823B0004
Autorisé
le 13 novembre 2023
718 m² terrain
Hauts De Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 novembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts De Bienne (39368)
- Adresse
-
200 Rue De La Republique
39400 Hauts De Bienne - Parcelle(s)
- AK 13
- Superficie terrain
- 718 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38240 Meylan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- 202410
Données issues de la base SITADEL