PD – Permis de démolir
5 Rue De La Republique
03937014D0001
Autorisé
le 05 juin 2014
Mouchard (39330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mouchard (39370)
- Adresse
-
5 Rue De La Republique
39330 Mouchard - Parcelle(s)
- AC 280
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39330 Mouchard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- 201406
Données issues de la base SITADEL