PD – Permis de démolir
29 Rue De La Liberation
03939614D0001
Autorisé
le 05 juin 2014
Orchamps (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orchamps (39396)
- Adresse
-
29 Rue De La Liberation
39700 Orchamps - Parcelle(s)
- AD 157
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Orchamps
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL