PD – Permis de démolir
Rue De La Bienvenue
03939622D0001
Autorisé
le 16 septembre 2022
890 m² terrain
Orchamps (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 septembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orchamps (39396)
- Adresse
-
Rue De La Bienvenue
39700 Orchamps - Parcelle(s)
- ZK 34
- Superficie terrain
- 890 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Rans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- 202209
Données issues de la base SITADEL