PD – Permis de démolir
8 Rue Du Bois
03939913D0001
Autorisé
le 21 décembre 2013
Ounans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ounans (39399)
- Adresse
-
8 Rue Du Bois
39380 Ounans - Parcelle(s)
- ZE 108
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Ounans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL