PD – Permis de démolir
7 Grande Rue
03940513D0001
Autorisé
le 25 novembre 2013
Parcey (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Parcey (39405)
- Adresse
-
7 Grande Rue
39100 Parcey - Parcelle(s)
- ZL 70
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Parcey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201311
Données issues de la base SITADEL