PD – Permis de démolir
1 Rue De Moissey
03940919J0001
Autorisé
le 29 juillet 2019
Peintre (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Peintre (39409)
- Adresse
-
1 Rue De Moissey
39290 Peintre - Parcelle(s)
- AB 46
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Peintre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- 201909
Données issues de la base SITADEL