PD – Permis de démolir
Rue Du Lavoir
03943916J0003
Autorisé
le 16 novembre 2016
Port-Lesney (39330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Port-Lesney (39439)
- Adresse
-
Rue Du Lavoir
39330 Port-Lesney - Parcelle(s)
- AH 113
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39330 Mouchard
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL