PD – Permis de démolir
Grande Rue
03945214D0001
Autorisé
le 17 décembre 2014
Rans (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Rans (39452)
- Adresse
-
Grande Rue
39700 Rans - Parcelle(s)
- ZI 143
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Rans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201412
Données issues de la base SITADEL