PD – Permis de démolir
4 Rue De L Industrie
03947019J0003
Autorisé
le 21 juin 2019
Les Rousses (39220)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Rousses (39470)
- Adresse
-
4 Rue De L Industrie
Lieu-dit : LA DOYE
39220 Les Rousses - Parcelle(s)
- G 1026
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39220 Les Rousses
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- 201906
Données issues de la base SITADEL