PD – Permis de démolir
64 Rue De La Halle
03947116C0003
Autorisé
le 29 avril 2016
374 m² terrain
Ruffey-Sur-Seille (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ruffey-Sur-Seille (39471)
- Adresse
-
64 Rue De La Halle
39140 Ruffey-Sur-Seille - Parcelle(s)
- AI 79
- Superficie terrain
- 374 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Ruffey Sur Seille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- 201604
Données issues de la base SITADEL