PD – Permis de démolir
Rue Du General Gauthier
03947117C0002
Autorisé
le 28 septembre 2017
728 m² terrain
Ruffey-Sur-Seille (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ruffey-Sur-Seille (39471)
- Adresse
-
Rue Du General Gauthier
39140 Ruffey-Sur-Seille - Parcelle(s)
- AI 188
- Superficie terrain
- 728 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39300 Mont Sur Monnet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- 201709
Données issues de la base SITADEL