PD – Permis de démolir
99 Rue Saint Aignan
03947118C0001
Autorisé
le 16 juillet 2018
310 m² terrain
Ruffey-Sur-Seille (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ruffey-Sur-Seille (39471)
- Adresse
-
99 Rue Saint Aignan
39140 Ruffey-Sur-Seille - Parcelle(s)
- AE 78
- Superficie terrain
- 310 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Ruffey-Sur-Seille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- 201807
Données issues de la base SITADEL