PD – Permis de démolir
64 Rue De La Halle
03947119C0002
Autorisé
le 05 septembre 2019
374 m² terrain
Ruffey-Sur-Seille (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ruffey-Sur-Seille (39471)
- Adresse
-
64 Rue De La Halle
39140 Ruffey-Sur-Seille - Parcelle(s)
- AI 79
- Superficie terrain
- 374 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Ruffey-Sur-Seille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- 202003
Données issues de la base SITADEL