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PD – Permis de démolir

8 Rue Du 11 Novembre

03947613D0001
Autorisé
le 09 janvier 2014
Saint-Aubin (39410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 janvier 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Aubin (39476)
Adresse
8 Rue Du 11 Novembre
39410 Saint-Aubin
Parcelle(s)
AN 133
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39410 Saint-Aubin
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
201401

Données issues de la base SITADEL