PD – Permis de démolir
12 Rue Des Arrivoirs
03947814M0001
Autorisé
le 20 janvier 2014
112 m² terrain
Saint-Claude (39200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Claude (39478)
- Adresse
-
12 Rue Des Arrivoirs
39200 Saint-Claude - Parcelle(s)
- AM 478
- Superficie terrain
- 112 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39200 Saint-Claude
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL