PD – Permis de démolir
Chem De Bonlieu
03948914D0001
Autorisé
le 02 juin 2014
Saint-Lothain (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Lothain (39489)
- Adresse
-
Chem De Bonlieu
Lieu-dit : LES VIGNES BLANCHES
39230 Saint-Lothain - Parcelle(s)
- ZH 516
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Passenans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- 201405
Données issues de la base SITADEL