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PD – Permis de démolir

Le Martinet Du Bas

03950018J0003
Commencé
le 14 janvier 2019
748 m² terrain Salins Les Bains (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Salins Les Bains (39500)
Adresse
Le Martinet Du Bas
Lieu-dit : ROUTE DE MOUCHARD
39110 Salins Les Bains
Parcelle(s)
AH 122
Superficie terrain
748 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Chapois
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
202012

Données issues de la base SITADEL