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PD – Permis de démolir

49 B Rue De La Liberte

03950024J0002
Autorisé
le 09 septembre 2024
130 m² terrain Salins Les Bains (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Salins Les Bains (39500)
Adresse
49 B Rue De La Liberte
39110 Salins Les Bains
Parcelle(s)
AN 41
Superficie terrain
130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
SIREN
213905003
SIRET
21390500300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39110 Salins Les Bains
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
202409

Données issues de la base SITADEL