PD – Permis de démolir
4 Rue De Rome
03951317J0001
Autorisé
le 28 juin 2017
Sermange (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Sermange (39513)
- Adresse
-
4 Rue De Rome
39700 Sermange - Parcelle(s)
- AD 109
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Sermange
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- 201707
Données issues de la base SITADEL