PD – Permis de démolir
27 Rue Adolphe Brune
03952013D0001
Autorisé
le 02 avril 2013
Souvans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Souvans (39520)
- Adresse
-
27 Rue Adolphe Brune
39380 Souvans - Parcelle(s)
- ZH 233
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Souvans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- 201304
Données issues de la base SITADEL