PD – Permis de démolir
22 Rue Basse
03952814D0003
Autorisé
le 27 juin 2014
Thervay (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Thervay (39528)
- Adresse
-
22 Rue Basse
39290 Thervay - Parcelle(s)
- AD 13
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95760 Valmondois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL