PD – Permis de démolir
Rue De La Mairie
03953313K0001
Autorisé
le 08 septembre 2013
Toulouse-Le-Chateau (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Toulouse-Le-Chateau (39533)
- Adresse
-
Rue De La Mairie
39230 Toulouse-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AE 297
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Toulouse-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- 201310
Données issues de la base SITADEL