PD – Permis de démolir
Chem De La Cote
03953316J0001
Autorisé
le 13 mai 2016
Toulouse-Le-Chateau (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Toulouse-Le-Chateau (39533)
- Adresse
-
Chem De La Cote
39230 Toulouse-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AE 41
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Toulouse-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- 201605
Données issues de la base SITADEL