PD – Permis de démolir
Pl De La Liberte
03953914D0001
Autorisé
le 25 octobre 2014
Vadans (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vadans (39539)
- Adresse
-
Pl De La Liberte
39600 Vadans - Parcelle(s)
- ZH 118
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39600 Vadans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL