PD – Permis de démolir
22 Rue De La Sorne
03955214K0001
Autorisé
le 13 juin 2014
Vernantois (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vernantois (39552)
- Adresse
-
22 Rue De La Sorne
39570 Vernantois - Parcelle(s)
- AB 89
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01120 La Boisse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- 201406
Données issues de la base SITADEL