PD – Permis de démolir
41 Rte De Nevy Sur Seille
03958214K0001
Autorisé
le 21 août 2014
Voiteur (39210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 août 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Voiteur (39582)
- Adresse
-
41 Rte De Nevy Sur Seille
39210 Voiteur - Parcelle(s)
- AD 76
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39210 Chateau-Chalon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL