PD – Permis de démolir
Rue Du Petit Lac
04031712D0002
Autorisé
le 04 février 2013
Tosse (40230)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Landes (40)
- Commune
- Tosse (40317)
- Adresse
-
Rue Du Petit Lac
40230 Tosse - Parcelle(s)
- AA 523
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 40230 Tosse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- 201302
Données issues de la base SITADEL