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PD – Permis de démolir

Brevainville

04102615D0001
Autorisé
le 11 septembre 2015
Brevainville (41160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Brevainville (41026)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
41160 Brevainville
Parcelle(s)
B 68
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREVAINVILLE
SIREN
214100265
SIRET
21410026500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
41160 Brevainville
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
201509

Données issues de la base SITADEL