PD – Permis de démolir
Rue De La Plaine
04105923U0003
Autorisé
le 30 novembre 2023
2 250 m² terrain
Le Controis En Sologne (41700)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 novembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Commune
- Le Controis En Sologne (41059)
- Adresse
-
Rue De La Plaine
41700 Le Controis En Sologne - Parcelle(s)
-
CM 6
CM 7
CM 8 - Superficie terrain
- 2 250 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- SIREN
- 200072064
- SIRET
- 20007206400013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 41700 Le Controis-En-Sologne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- 202311
Données issues de la base SITADEL