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PD – Permis de démolir

26 Grand Rue

04220413M4002
Autorisé
le 14 juin 2013
Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 juin 2013

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Bonnet-Le-Chateau (42204)
Adresse
26 Grand Rue
42380 Saint-Bonnet-Le-Chateau
Parcelle(s)
AE 162
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
SIREN
214202046
SIRET
21420204600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42380 Saint-Bonnet-Le-Chateau
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
201307

Données issues de la base SITADEL