PD – Permis de démolir
559 Rte De La Croix Rempart
04228414R4002
Autorisé
le 08 février 2015
Saint-Romain-La-Motte (42640)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Romain-La-Motte (42284)
- Adresse
-
559 Rte De La Croix Rempart
42640 Saint-Romain-La-Motte - Parcelle(s)
- AH 87
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42640 Saint-Romain-La-Motte
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- 201503
Données issues de la base SITADEL