PD – Permis de démolir
Bournoncle-Saint-Pierre
04303813B0001
Autorisé
le 23 août 2013
Bournoncle-Saint-Pierre (43360)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 août 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Bournoncle-Saint-Pierre (43038)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
43360 Bournoncle-Saint-Pierre - Parcelle(s)
- AO 17
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 43360 Bournoncle-Saint-Pierre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- 201308
Données issues de la base SITADEL