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PD – Permis de démolir

Monistrol-Sur-Loire

04313717Y0003
Autorisé
le 20 juillet 2017
21 791 m² terrain Monistrol-Sur-Loire (43120)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Monistrol-Sur-Loire (43137)
Adresse

Lieu-dit : LE GARAY DE LA CROIX
43120 Monistrol-Sur-Loire
Parcelle(s)
CE 1238
CE 1239
CE 1240
Superficie terrain
21 791 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
SIREN
214301376
SIRET
21430137600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43120 Monistrol Sur Loire
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
201707

Données issues de la base SITADEL