PD – Permis de démolir
Le Bourg
04402918A5001
Autorisé
le 24 décembre 2018
530 m² terrain
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
Le Bourg
Lieu-dit : LA CHAPELLE BASSE-MER
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
- AC 882
- Superficie terrain
- 530 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV DIVATTE
- SIREN
- 838513059
- SIRET
- 83851305900017
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 44200 Nantes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- 201812
Données issues de la base SITADEL