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PD – Permis de démolir

Imp De La Perretterie

04408215W5001
Autorisé
le 16 juin 2015
Ligne (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 juin 2015

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Ligne (44082)
Adresse
Imp De La Perretterie
44850 Ligne
Parcelle(s)
M 1694
M 97
M 96
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LIGNE
SIREN
214400822
SIRET
21440082200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44850 Ligne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
201507

Données issues de la base SITADEL