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PD – Permis de démolir

6 Rue De La Merlerie

04408924E5004
Autorisé
le 27 septembre 2024
1 440 m² terrain Malville (44260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 septembre 2024

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Malville (44089)
Adresse
6 Rue De La Merlerie
44260 Malville
Parcelle(s)
AE 3
Superficie terrain
1 440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MALVILLE
SIREN
214400897
SIRET
21440089700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44260 Malville
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
202409

Données issues de la base SITADEL