PD – Permis de démolir
6 Clos Du Moulin
04409413Z0002
Autorisé
le 17 août 2013
Mauves-Sur-Loire (44470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 août 2013
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Mauves-Sur-Loire (44094)
- Adresse
-
6 Clos Du Moulin
44470 Mauves-Sur-Loire - Parcelle(s)
- AN 13
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44470 Mauves-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- 201310
Données issues de la base SITADEL