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PD – Permis de démolir

Rue De La Mairie

04413014A5003
Autorisé
le 04 septembre 2014
Pont-Saint-Martin (44860)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pont-Saint-Martin (44130)
Adresse
Rue De La Mairie
44860 Pont-Saint-Martin
Parcelle(s)
AB 289
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
SIREN
214401309
SIRET
21440130900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44860 Pont-Saint-Martin
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
201410

Données issues de la base SITADEL